Programme de règlement extrajudiciaire des différends (REJD)
Le programme de règlement extrajudiciaire des différends (REJD) est un programme gratuit qui aide les familles et les sociétés d’aide à l’enfance à trouver des solutions aux problèmes de garde des enfants et des adolescents.
Dans l’est de l’Ontario, le programme est offert par l’entremise de Services à la famille Ottawa (tous les services sont fournis dans toutes les collectivités de la région).
Les services fournis par l’entremise du programme de REJD:
- sont une solution de rechange à un recours au tribunal;
- permettent de prendre des décisions plus rapides en matière de soins aux enfants;
- fournissent aux familles l’occasion de participer activement à la prise de décisions concernant la garde de leurs enfants.
Les principes directeurs du programme de REJD sont les suivants:
- La participation au programme est volontaire.
- Les familles connaissent leurs membres mieux que tout autres.
- Les décisions ne sont pas prises par une seule personne.
- Les services sont centrés sur l’enfant.
Orientation vers le programme
Le programme de REJD offre deux services. Ceux-ci sont décrits dans notre brochure.
Les services sont offerts aux familles auprès desquelles les organismes suivants interviennent :
- Société d’aide à l’enfance d’Ottawa
- Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell
- Services pour familles et enfants du comté de Renfrew
- Société d’aide à l’enfance des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry
Une demande d’orientation vers le programme peut être présentée par :
- la coordonnatrice du programme de REJD;
- votre travailleur social à la société d’aide à l’enfance;
- votre avocat;
- le tribunal.
Chaque orientation au programme de REJD doit être accompagnée d’un avis à cet effet au Bureau de l’avocate des enfants. Le Bureau examine chaque dossier et décide si un avocat doit représenter l’enfant. Pour vous renseigner au sujet du Bureau de l’avocate des enfants, http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/ocl/about.asp.
Foire aux questions
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, veuillez consulter notre foire aux questions.
Foire aux questions et renseignements à l’intention des famille
Foire aux questions et renseignements à l’intention des sociétés d’aide à l’enfance
Si vous avez des questions au sujet du Programme de REJD, veuillez communiquer en tout temps avec la coordonnatrice du programme :
Phyllis O’Neil, coordonnatrice du programme
Téléphone : 613 725-3601, poste 221
Sans frais : 1 877 717-8959, poste 221
ATS-ATME : 613 725-6175
Télécopieur : 613 725-5651
Courriel : poneil@familyservicesottawa.org